Droit Immobilier

Le droit immobilier

Le cabinet Bernard Brangers & Associés propose un accompagnement complet aux propriétaires, aux promoteurs et aux concessionnaires de services publics à toutes les étapes de leurs projets et dans la gestion des litiges éventuels.

Nous offrons des conseils personnalisés à chaque phase de vos opérations immobilières, depuis la conception initiale jusqu’à la concrétisation du projet.

En cas de litige, nous représentons nos clients avec détermination et les assistons dans l’élaboration de stratégies juridiques adaptées, en tenant compte des règles complexes régissant le secteur de la construction.

La maîtrise du droit de la construction requiert une compréhension approfondie du rôle crucial des contrats et de leurs annexes (CCTP, CCAG, CCAP, etc.).

Elle implique également une expertise dans d’autres domaines juridiques, tels que le droit des assurances et parfois le droit des procédures collectives, étant donné que les défaillances des intervenants dans le processus de construction peuvent avoir des conséquences graves pour les autres parties impliquées.

Notre expertise englobe la gestion des procédures d’expertise et des référés de désignation d’experts, la gestion des procédures impliquant les assureurs, les actions en justice contre les assureurs responsables des dommages ouvrage, les garanties décennales, ainsi que les actions en justice spécifiques comme l’action directe des sous-traitants, la garantie des vices cachés ou la non-conformité des matériaux de construction, et les actions en responsabilité contre les collectivités.